Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part Noir d’Absinthe, SASU au capital de 1000€, dont le siège social se trouve au 8 allée Jacques Cartier, 35000 Rennes, et d’autre part toute personne physique ou moral qui commande un ou plusieurs produits par le biais du site noirdabsinthe.com
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société
Article 2 : Contrat
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Article 3 : Disponibilité des articles
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande ou de la modifier en contactant Noir d’Absinthe par email à contact@noirdabsinthe.com
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (dite « loi Lang ») sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 5 : Frais d’expédition
Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que l’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’article commandé.
Article 6 : Paiement.
Le règlement s’effectue à la commande, soit par Paypal, soit par carte bancaire, la transaction étant sécurisée par le chiffrement SSL. Les paiements par carte bancaire sont assurés par la société de paiement Stripe.com .
Article 7 : Livraison
Les Produits sont livrés par La Poste, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent au traitement et à livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Si votre commande contient des articles indisponibles, livrables ultérieurement, la commande sera expédiée une fois tous les articles réunis. En cas de retard ou de rupture de stock d’un produit, un email vous sera envoyé et vous aurez la possibilité d’annuler tout ou partie de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d’envoi et de retour restant toutefois à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le produit doit être en parfait état et non descellé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas de commande personnalisée (par exemple avec une dédicace d’un exemplaire au nom du client), le droit de rétractation n’est pas applicable.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (images, textes, logos, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de Noir d’Absinthe. Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 10 : Données personnelles
Noir d’Absinthe s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique, qui sont réputées confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et à fins de facturation.
En conformité à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour mettre en œuvre ce droit, il suffit au client de contacter Noir d’Absinthe en indiquant ses nom, prénom, adresse et e-mail par mail à contact@noirdabsinthe.com
Article 11. Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Article 12 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.